Décret relatif à la médaille d'honneur des postes et des télécommunications.

Date de dernière modification :28/02/2007
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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie,

Vu le code de la Légion d'honneur, et notamment son article R.117;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Article 1

(Créé par Décret 2005-1261 2005-10-03 JORF 8 octobre 2005.)

Il est institué une médaille d'honneur des postes et des télécommunications.

Article 2

(Créé par Décret 2005-1261 2005-10-03 JORF 8 octobre 2005.)

La médaille d'honneur des postes et des télécommunications est destinée à récompenser les services remarquables rendus par:

-les fonctionnaires et agents publics du ministère chargé des postes et des communications électroniques;

-les fonctionnaires et agents publics de La Poste;

-les fonctionnaires et agents publics de France Télécom.

Article 3

(Créé par Décret 2005-1261 2005-10-03 JORF 8 octobre 2005.)

La médaille d'honneur des postes et des télécommunications comporte trois échelons:

-l'échelon bronze, qui peut être conféré après quinze années de services;

-l'échelon argent, qui peut être conféré aux titulaires de l'échelon bronze ayant accompli cinq années de services nouveaux;

-l'échelon or, qui peut être conféré aux titulaires de l'échelon argent ayant accompli cinq années de services nouveaux.

Article 4

(Créé par Décret 2005-1261 2005-10-03 JORF 8 octobre 2005.)

Les services exceptionnels et actes de courage ou de dévouement peuvent dispenser des conditions de durée prévues à l'article3 du présent décret.

Citations:

Décret 2005-1261 2005-10-03 art. 3.

Article 5

(Créé par Décret 2005-1261 2005-10-03 JORF 8 octobre 2005.)

La médaille d'honneur des postes et télécommunications peut être conférée, sans conditions d'ancienneté hors contingent et directement aux échelons argent ou or, aux fonctionnaires ou agents publics tués ou blessés dans l'exercice de leurs fonctions.

Article 6

(Créé par Décret 2005-1261 2005-10-03 JORF 8 octobre 2005.)

La médaille d'honneur des postes et des télécommunications peut être conférée à l'échelon or, sans condition d'ancienneté, aux personnes qui, sans appartenir au ministère chargé des postes et des communications électroniques, à La Poste ou à France Télécom, leur ont rendu des services exceptionnels ou...

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