Arrêté fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le décret n°87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n°2005-124 du 14 février 2005;

Vu le décret n°2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 février 2006,

Article 1

(Créé par Arrêté 2006-05-17 JORF 21 mai 2006.)

La direction générale de l'enseignement scolaire, outre le délégué à l'éducation prioritaire et la mission de suivi des performances académiques, comprend:

A.-Le service des enseignements et des formations;

B.-Le service du budget et de l'égalité des chances.

Article 2

(Créé par Arrêté 2006-05-17 JORF 21 mai 2006.)

Le service des enseignements et des formations comprend:

-la sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques;

-la sous-direction des formations professionnelles.

Article 3

(Créé par Arrêté 2006-05-17 JORF 21 mai 2006.)

La sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et des lycées. Elle valorise la diffusion des innovations pédagogiques. Elle est également chargée de la réglementation, de l'organisation générale et du suivi des examens sanctionnant les formations.

Elle définit les orientations de la politique de formation continue des enseignants, développe les actions nationales de formation et évalue les résultats de cette politique.

Elle contribue à l'action internationale relative à l'enseignement scolaire, en liaison avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération. Elle exerce par ailleurs la tutelle pédagogique des établissements scolaires français à l'étranger.

La sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques, outre la mission de valorisation des innovations pédagogiques, est constituée:

-du bureau des écoles;

-du bureau des collèges;

-du bureau des lycées;

-du bureau des programmes d'enseignement;

-du bureau de la formation continue des enseignants;

-du bureau des relations internationales.

Article 4

(Créé par Arrêté 2006-05-17 JORF 21 mai 2006.)

La sous-direction des formations professionnelles élabore et évalue la politique éducative en matière de formation professionnelle initiale et continue. Elle définit les diplômes professionnels, en partenariat avec les milieux professionnels. Elle définit et réglemente les conditions de délivrance de ces diplômes pour l'ensemble des publics concernés et pilote l'organisation des examens. Elle fixe les orientations en matière de formation professionnelle sous statut scolaire ainsi qu'en matière d'apprentissage et d'insertion. Elle anime, réglemente et aide à développer la formation professionnelle continue.

La sous-direction des formations professionnelles, outre la mission de la validation des acquis de l'expérience, est constituée:

-du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives;

-du bureau de la réglementation des diplômes professionnels;

-du bureau de la formation professionnelle initiale, de l'apprentissage et de l'insertion;

-du bureau de la formation professionnelle continue.

Article 5

(Créé par Arrêté 2006-05-17 JORF 21 mai 2006.)

Le service du budget et de l'égalité des chances comprend:

-la sous-direction des moyens, des études et du contrôle de gestion;

-la sous-direction de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives;

-la sous-direction de la vie scolaire et des établissements.

Article 6

(Créé par Arrêté 2006-05-17 JORF 21 mai 2006.)

La sous-direction des moyens, des études et du contrôle de gestion est chargée, en liaison avec la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, des travaux d'études concernant les effectifs d'élèves, le réseau des écoles et des établissements et les moyens du premier et du second degré. Elle prépare et assure le suivi du budget relatif aux enseignements scolaires. Elle répartit entre les services académiques les moyens en emplois et crédits et veille au bon emploi des moyens délégués.

La sous-direction des moyens, des études et du contrôle de gestion, outre la mission suivi des systèmes d'information, est constituée:

-du bureau du programme du premier degré;

-du bureau du programme du second degré;

-du bureau du programme "vie de l'élève";

-du bureau de la coordination et du contrôle de gestion.

Article 7

(Créé par Arrêté 2006-05-17 JORF 21 mai 2006.)

La sous-direction de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives est chargée de piloter les services de l'orientation et les procédures d'affectation. Avec l'appui de la mission parité, elle exerce une mission de veille sur les questions d'égalité entre femmes et hommes.

Elle assure les conditions d'une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit l'accueil et le suivi des élèves handicapés dans les établissements scolaires.

Elle est responsable de l'action éducative et, en particulier, de l'action culturelle et sportive en milieu scolaire.

La sous-direction de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives, outre la mission parité homme-femme, est constituée:

-du bureau de l'orientation;

-du bureau de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés;

-du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives.

Article 8

(Créé par Arrêté 2006-05-17 JORF 21 mai 2006.)

La sous-direction de la vie scolaire et des établissements est chargée d'élaborer et d'animer la politique de prévention et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle élabore et anime la politique en matière de vie scolaire. Elle suit l'évolution du réseau scolaire et participe à l'élaboration des politiques territoriales, notamment en matière d'éducation prioritaire. Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement.

La sous-direction de la vie scolaire et des établissements, outre la mission "outre-mer", est constituée:

-du bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention;

-du bureau des établissements d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement;

-du bureau de la réglementation et de la vie des écoles et des établissements.

Article 9

(Créé par Arrêté 2006-05-17 JORF 21 mai 2006.)

La direction générale de l'enseignement supérieur, outre la mission des conseillers scientifiques pour les formations, la mission des conseillers d'établissements et la mission Europe et affaires internationales, comprend:

A.-Le service de la recherche universitaire;

B.-Le service des formations et de l'emploi;

C.-Le service du pilotage et des contrats.

Article 10

(Créé par Arrêté 2006-05-17 JORF 21 mai 2006.)

Le service de la recherche universitaire est chargé, dans le cadre des orientations scientifiques définies par la direction générale de la recherche et de l'innovation, d'animer, de structurer et de développer les activités de recherche mises en oeuvre par les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur.

Il élabore la politique de répartition des moyens dédiés à la recherche universitaire dans le cadre des contrats pluriannuels. Il est partie prenante à la répartition des autres moyens financiers et humains, notamment les emplois d'enseignant-chercheur, afin de favoriser une politique prospective de l'emploi scientifique. Il est responsable de la politique des études doctorales et prépare les mesures relatives à l'emploi scientifique universitaire et les mesures incitatives au développement de l'excellence scientifique.

Le service de la recherche universitaire, pour la conduite de son action, fait appel, en tant que de besoin, aux départements sectoriels de la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Le service de la recherche universitaire comprend:

-le bureau des politiques scientifiques des établissements;

-le bureau du financement et de la promotion de la qualité;

-le bureau du doctorat, du post-doctorat et des allocations de recherche;

-le bureau des écoles normales supérieures et des écoles françaises à l'étranger.

Article 11

(Créé par Arrêté 2006-05-17 JORF 21 mai 2006.)

Le service des formations et de l'emploi comprend:

-la sous-direction de l'égalité des chances et de l'emploi;

-la sous-direction des formations post-baccalauréat;

-la sous-direction des formations post-licence.

Article 12

(Créé par Arrêté 2006-05-17 JORF 21 mai 2006.)

La sous-direction de l'égalité des chances et de l'emploi élabore les mesures transversales permettant une orientation mieux maîtrisée par les étudiants et une insertion professionnelle de qualité à l'issue des études supérieures. Dans ce cadre, elle organise les relations avec les professions pour l'orientation, la formation initiale, les formations par apprentissage et alternance, la formation continue et la validation des acquis de l'expérience.

Elle prépare les politiques d'égalité des chances dans leurs diverses dimensions territoriale, sociale, partenariale et qualitative.

La sous-direction de l'égalité des chances et de l'emploi est constituée:

-du bureau des politiques étudiantes;

-du bureau de l'aménagement des territoires universitaires;

-du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle;

-du bureau de l'apprentissage, de la formation continue et de la validation des acquis de l'expérience.

Article 13

(Créé par Arrêté 2006-05-17 JORF 21 mai 2006.)

La sous-direction...

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