Arrêté portant création du titre professionnel de concepteur-développeur informatique

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Date de dernière modification :19/12/2008
 
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La ministre de l'?conomie, des finances et de l'emploi,

Vu le code de l'?ducation, et notamment les articles L.335-5, L.335-6 et R.338-1 et suivants;

Vu l'arr?t? du 9d?cembre2003 relatif au titre professionnel de responsable de projets en syst?mes d'information;

Vu l'arr?t? du 9 mars 2006 relatif aux conditions de d?livrance du titre professionnel du minist?re charg? de l'emploi;

Vu le r?f?rentiel d'emploi, d'activit?s et de comp?tences du titre professionnel de concepteur-d?veloppeur informatique;

Vu le r?f?rentiel de certification du titre professionnel de concepteur-d?veloppeur informatique;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 21 juin 2007,

Article 1

(Cr?? par Arr?t? 2007-10-12 JORF 23 octobre 2007 en vigueur le 19 d?cembre 2008.)

Le titre professionnel de concepteur-d?veloppeur informatique est cr?? (ancien titre: responsable de projets en syst?mes d'information).

Il est class? au niveau II de la nomenclature des niveaux de formation telle que d?finie ? l'article R.335-13 du code de l'?ducation et dans le domaine d'activit?326 t (code NSF).

Il sera r?examin? par la commission professionnelle consultative comp?tente dans un d?lai de cinq ans ? compter du 18d?cembre2008.

Citations:

Code de l'?ducation R335-13.

Article 2

(Cr?? par Arr?t? 2007-10-12 JORF 23 octobre 2007 en vigueur le 19 d?cembre 2008.)

Le titre professionnel de concepteur-d?veloppeur informatique est compos? des trois unit?s constitutives dont la liste suit:

1.D?velopper des composants d'interface;

2.D?velopper la persistance des donn?es;

3.D?velopper une application x-tiers.

Elles peuvent ?tre sanctionn?es par des certificats de comp?tences professionnelles (CCP) dans les conditions pr?vues par l'arr?t? du 9 mars 2006 susvis?.

Citations:

Arr?t? 2006-03-09.

Article 3

(Cr?? par Arr?t? 2007-10-12 JORF 23 octobre 2007 en vigueur le 19 d?cembre 2008.)

Les titulaires des certificats de comp?tences professionnelles du titre professionnel cr?? par l'arr?t? du 9d?cembre2003 susvis? sont r?put?s avoir obtenu les certificats de comp?tences professionnelles du titre professionnel de concepteur-d?veloppeur informatique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.

ANCIEN INTITUL?: Responsable de projet en syst?mes d'information: Piloter un projet informatique.

NOUVEL INTITUL?: Concepteur-d?veloppeur informatique:

N?ant.

ANCIEN INTITUL?: Responsable de projet en syst?mes d'information: D?velopper une application informatique.

NOUVEL...

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