Décret relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Décret relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses; Vu le règlement (CE) n°1538/91 de la Commission du 5 juin 1991 portant modalités d'application du règlement (CEE) n°1906/90 du Conseil éta...Voir le contenu complet de ce document
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