Décret modifiant la loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et de leurs veuves et orphelins.
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Décret modifiant la loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et de leurs veuves et orphelins.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, ...Voir le contenu complet de ce document
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