Loi tendant à la définition légale et à la protection du cuir et à la répression de la fraude dans la vente du cuir et des produits ornés de cuir
Les autres textes législatifs et réglementaires
Relié comme:Extrait
Loi tendant à la définition légale et à la protection du cuir et à la répression de la fraude dans la vente du cuir et des produits ornés de cuir
(Créé par Loi 1936-06-25 JORF 26 juin 1936.)
References: Loi 1905-08-0...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
