Décret fixant des modalités temporaires de recrutement des secrétaires administratifs des services du Premier ministre

Les autres textes législatifs et réglementaires

Date de dernière modification : 25/11/2007

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Décret fixant des modalités temporaires de recrutement des secrétaires administratifs des services du Premier ministre

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des...

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