Décret modifiant le décret n° 89-137 du 1er mars 1989 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des entreprises de distribution d'oeuvres cinématographiques

Les autres textes législatifs et réglementaires

Date de dernière modification : 07/02/1990

Relié comme:

Extrait

Décret modifiant le décret n° 89-137 du 1er mars 1989 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des entreprises de distribution d'oeuvres cinématographiques

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés