Décret relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France.
Les autres textes législatifs et réglementaires
Relié comme:Extrait
Décret relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
