LOI relative à la substitution, à l'expression 'aux opérations effectuées en Afrique du Nord', de l'expression 'à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc' (1)

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Date de dernière modification : 20/10/1999

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LOI relative à la substitution, à l'expression 'aux opérations effectuées en Afrique du Nord', de l'expression 'à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc' (1)

(Créé par LOI 99-882 1999-10-18...

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