Décret modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique.

Les autres textes législatifs et réglementaires

Date de dernière modification : 23/04/1997

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement su...

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