Les autres textes législatifs et réglementaires
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Décret modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances e...Voir le contenu complet de ce document
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