Décret modifiant le décret n° 98-896 du 7 octobre 1998 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints.

Les autres textes législatifs et réglementaires

Date de dernière modification : 21/03/2002

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Décret modifiant le décret n° 98-896 du 7 octobre 1998 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports e...

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