Décret portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Extrait

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Décret portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration, du ministre de la santé et de l'action humanitaire, du ministre du budget,

Vu le code de la santé publique;

Vu le code de la famille et de l'aide sociale;

Vu la loi n°75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statut...

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