Décret modifiant le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires.
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Décret modifiant le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits...Voir le contenu complet de ce document
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