Décret modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique.
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Décret modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances...Voir le contenu complet de ce document
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