LOI pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (1)
Les autres textes législatifs et réglementaires
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LOI pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (1)
(Créé par LOI 2006-339 2006-03-23 JORF 24 mars 2006 et rectificatif JORF 1er avril 2006.)
(1)Loi n°2006-339. -Travaux préparatoires: Assemblée nationale: Projet de loi n° 2668; Rapport de M. Laurent Wauquiez, au nom de la commission des affaires culturelles, n°2684; Discussion les 29 et 30 novembre 2005 et adoption, après déclaration d'urgence, le 6 décembre 2005....Voir le contenu complet de ce document
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