Décret portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Offendorf (Bas-Rhin)
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Décret portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Offendorf (Bas-Rhin)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, Vu la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 modifiée relative à la protection de la nature et le décret n° 77-1298 du 25 novembre 1977 pris pour son application; Vu le code de l'expropriation; Vu les pièces afférentes à l'enquête publique prescrite par arrêté préfectoral du 22 mars 1987 relative au projet de classement en réserve naturelle de la forêt d'Offendorf (Bas-Rhin), le rapport du commissaire-enquêteur, l'avis du préfet ...Voir le contenu complet de ce document
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