Décret portant dispositions particulières applicables aux radiophysiciens recrutés dans les établissements publics de santé.
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Décret portant dispositions particulières applicables aux radiophysiciens recrutés dans les établissements publics de santé.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1333-11; Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions sta...Voir le contenu complet de ce document
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