Décret relatif aux élections des représentants des parents d'élèves aux différents conseils des établissements d'enseignement publics

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Date de dernière modification : 24/09/1986

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Décret relatif aux élections des représentants des parents d'élèves aux différents conseils des établissements d'enseignement publics

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n...

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