Ordonnance rendant applicable dans les îles Wallis et Futuna la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution.

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Date de dernière modification : 14/05/2005

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Ordonnance rendant applicable dans les îles Wallis et Futuna la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du garde des sceaux...

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