Décret portant réglementation de la récupération des huiles usagées.
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Décret portant réglementation de la récupération des huiles usagées.
(Créé par Décret 79-981 1979-11-21 JORF 23 NOVEMBRE 1979.)
(Modifié par Décret 89-648 1989-08-31 art. 4 14 septembre 1989.)---art. 16 Le ministre de l'économie, le ministre du budget, le ministre de l'environnement et du cadre de vie et le ministre de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. References: LOI 75-633 1975-07-15 ART. 9, ART. 20. Artic...Voir le contenu complet de ce document
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