Décret modifiant le décret du 12 mars 1981 portant statut particulier des psychologues des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse

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Décret modifiant le décret du 12 mars 1981 portant statut particulier des psychologues des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction pu...

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