Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Extrait

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Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

(Créé par Loi 84-610 1984-07-16 JORF 17 juillet 1984.)

(Abrogé par Ordonnance 2006-596 2006-05-23 art. 7 3° JORF 25 mai 2006 sous réserve art. 8.)

TRAVAUX PREPARATOIRES

Loi n° 84-610. Sénat :

Projet de loi n° 226 (1982-1983).

Rapport de M. Ruet, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 290 (1982-1983).

Discussion et adoption le 10 mai 1983.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1501.

Rapport de M. Hage, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2007.

Discussion les 11, 12 et 13 avril 1984.

Adoption le 13 avril 1984.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 264 (1983-1984).

Rapport de M. Ruet, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 320 (1983-1984).

Discussion les 21 et 23 mai 1984.

Adoption le 23 mai 1984.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, en deuxième lecture n° 2143.

Rapport de M. Hage, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2163.

Discussion et adoption le 5 juin 1984. Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 360 (1983-1984).

Rapport de M. Ruet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 409 (1983-1984).

Assemblée nationale :

Rapport de M. Hage, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2219.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 2225.

Rapport de M. Hage, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2229.

Discussion et adoption le 26 juin 1984.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en troisième et nouvelle lecture, n° 432 (1983-1984).

Rapport de M. Delaneau, en remplacement de M. RUET, au nom de la commission des affaires culturelles.

Discussion et adoption le 26 juin 1984.

Assemblée national...

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