Les autres textes législatifs et réglementaires
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Décret relatif à la modulation du taux de prise en charge du ticket modérateur pour les assurés relevant du régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarit...Voir le contenu complet de ce document
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