Décret modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers.
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Décret modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense, du ...Voir le contenu complet de ce document
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