Loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1).

Extrait

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Loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1).

(Créé par Loi 2005-841 2005-07-26 JORF 27 juillet 2005.)

(1)Travaux préparatoires: loi n°2005-841.

Assemblée nationale:

Projet de loi n°2348;

Rapport de M.Maurice Giro, au nom de la commission des affaires culturelles, n°2357;

Discussion les 14 à 16 juin 2005 et adoption, après déclaration d'urgence, le 21 juin 2005.

Sénat:

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n°411 (2004-2005);

Rapport de M.Dominique Leclerc,...

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