Les autres textes législatifs et réglementaires
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Décret modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l...Voir le contenu complet de ce document
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