Décret relatif au statut particulier des corps des techniciens des installations de La Poste et de France Télécom
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Décret relatif au statut particulier des corps des techniciens des installations de La Poste et de France Télécom
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre du budget et du ministre des postes et télécommunications, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat; Vu la loi n°90...Voir le contenu complet de ce document
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