Décret modifiant le décret n° 96-533 du 14 juin 1996 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale.
Les autres textes législatifs et réglementaires
Relié comme:Extrait
Décret modifiant le décret n° 96-533 du 14 juin 1996 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la t...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
