Décret modifiant le décret n° 96-94 du 5 février 1996 fixant le statut particulier du corps des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement.

Les autres textes législatifs et réglementaires

Date de dernière modification : 04/04/1998

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Décret modifiant le décret n° 96-94 du 5 février 1996 fixant le statut particulier du corps des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l...

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