Décret portant modification du décret n° 80-73 du 10 janvier 1980 relatif à l'organisation de la paierie générale de France en Allemagne et à la constitution hors les cas de mobilisation ou de rappel sous les drapeaux, du personnel nécessaire aux besoins du service de la trésorerie aux armées.

Les autres textes législatifs et réglementaires

Date de dernière modification : 30/12/1998

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Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre d...

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