LOI d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

Extrait

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LOI d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

(Créé par LOI 98-657 1998-07-29 JORF 31 juillet 1998.)

(1)Loi n°98-657.

-Travaux préparatoires:

Assemblée nationale:

Projet de loi n° 780;

Rapport de MM. Jean LeGarrec, Alain Cacheux et MmeVéronique Neiertz, au nom de la commission spéciale, n°856;

Discussion les 5, 6, 7, 12, 13, 14, 18, 19 mai 1998 et adoption, après déclaration d'urgence, le 20 mai 1998.

Sénat:

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n°445 (1997-1998);

Rapport de M. Bernard Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, n°450 (1997-1998);

Avis de M. Gérard Braun, au nom de la commission des affaires économiques, n°471 (1997-1998);

Avis de M. Philippe Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, n°472 (1997-1998);

Avis de M. Paul Girod, au nom de la commission des lois, n°473 (1997-1998);

Avis de MM. Jacques Oudin et Paul Loridant, au nom de la commission des finances, n°478 (1997-1998);

Discussion les 9, 10, 11, 12 et 16 juin 1998 et adoption le 16 juin 1998.

Assemblée nation...

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