Décret relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation.
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Décret relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ; Vu la loi n° 66-192 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ; Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ; Vu l'avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel en date du 25 septembre 1985 ; Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 26 septembre 1985 ; Vu l'avis du comité technique pa...Voir le contenu complet de ce document
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