Décret portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture

Extrait

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Décret portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le livreVIII (nouveau) du code rural;

Vu la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;

Vu la loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, notamment son article20;

Vu le décret du 25 octobre 1935 modifié instituant le contrôle financier des offices et établissements publics autonomes de l'Etat;

Vu le décret n°53-1227 du 10 décembre 1953 modifié relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif, ensemble le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la c...

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