Ordonnance simplifiant le minimum vieillesse

Date de dernière modification : 01/01/2006

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Ordonnance simplifiant le minimum vieillesse

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu la Constitution, notamment son article 38;

Vu le code de la sécurité sociale;

Vu le code rural;

Vu la loi de...

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