Ordonnance relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie

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Date de dernière modification : 25/11/2004

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Ordonnance relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie

TITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DETIENNENT.

Article 12

(Modifié par Ordonnance 2004-1253 2004-11-24 art. 112 JORF 25 novembre 2004.)

Sous réserve des conventions internationales, les mineurs de dix-huit...

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