Décret modifiant le décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 en ce qui concerne les titres-restaurant
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Décret modifiant le décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 en ce qui concerne les titres-restaurant
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, du ministre du travail, des relations soci...Voir le contenu complet de ce document
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