Décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière
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Décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispos...Voir le contenu complet de ce document
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