Décret modifiant le décret n° 79-332 du 25 avril 1979 modifié relatif à la réglementation générale et à la délivrance du brevet professionnel
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Décret modifiant le décret n° 79-332 du 25 avril 1979 modifié relatif à la réglementation générale et à la délivrance du brevet professionnel
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation n...Voir le contenu complet de ce document
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