Décret relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Extrait

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Décret relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu le code des postes et télécommunications;

Vu la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications;

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République;

Vu le décret n°54-257 du 10 mars 1954 relatif à l'organisation de la nation pour le temps de guerre;

Vu le décret n°73-278 du 13 mars 1973 modifié portant création d'un Conseil supérieur de la sûreté nucléaire et d'un service central de sûreté des installations nucléaires;

Vu le décret n°76-373 du 28 avril 1976 instituant un délégué à la petite et moyenne industrie;

Vu le décret n°79-932 du 2 novembre 1979 modifié relatif au Conseil général des mines;

Vu le décret n°80-243 du 3 avril 1980 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense;

Vu le décret n°84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation, modifié e...

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