Loi portant réforme hospitalière

Extrait

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Loi portant réforme hospitalière

(Créé par Loi 91-748 1991-07-31 JORF 2 août 1991.)

Travaux préparatoires: loi n° 91-748:

Assemblée nationale:

Projet de loi n°1876;

Rapport de M.Alain Calmat, au nom de la commission des affaires culturelles, n°1947;

Discussion les 10, 12, 18, 19, 22, 25 et 29 avril 1991;

Texte considéré comme adopté, après déclaration d'urgence, en application de l'article49, alinéa3, de la Constitution, le 30 avril 1991.

Sénat:

Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, n°309 (1990-...

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