Loi portant amnistie (1).

Extrait

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Loi portant amnistie (1).

(Créé par Loi 59-940 1959-07-31 JORF 5 août 1959.)

TRAVAUX PREPARATOIRES (1).

Sénat :

Projet de loi (n° 97, 1958-1959) ;

Rapports de M. Delalande, au nom de la commission des lois constitutionnelles de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (n° 115 et 421, 1958-1959) ;

Discussion et adoption le 2 juillet 1959.

Assemblée nationale :

Projet de loi adopté par le Sénat (n° 190) ;

Rapport de M. Maziol, au nom de la commission de lois constitutionnelles (n° 195) ;

Discussion les 7 et 8 juillet 1959 ;

Adoption le 6 juillet 1959.

Sénat :

Projet de loi modifié par l'Assemblée nationale (n° l41, 1958-1959) ;

Rapport de M. Dalalande, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (n° 154 1958-1959) ;

Discussion et adoption le 23 juillet 1959.

Assemblée nationale :

Projet de loi modifié par le Sénat (n° 230) ;

Rapport de M. Maziol au nom de la commission des lois constitutionnelles n° 231) ;

Discussion et adoption le 24 juillet 1969.

References:

Décret 60-...

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