LOI de finances rectificative pour 1990 (1)

Extrait

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LOI de finances rectificative pour 1990 (1)

(Créé par Loi 90-1169 1990-12-29 Finances rectificative pour 1990 JORF 30 décembre 1990.)

(1) Travaux préparatoires: loi n°90-1169.

Assemblée nationale:

Projet de loi n°1714;

Rapport de M. Alain Richard, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n°1770;

Avis de M. Yves Dollo, au nom de la commission de la défense, n°1771;

Discussion les3 et 4 décembre 1990;

Texte considéré comme adopté, en application de l'article49, alinéa3, de la Constitution, le 5 décembre 1990.

Sénat:

Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, n°131 (1990-1991);

Rapport de M. Roger Chinaud, au nom de la commission des finances, n°170 (1990-1991);

Discussion et adoption le 17 décembre 1990.

Assemblée nationale:

Projet de loi, modifié par le Sénat, n°1846;

Rapport de M. Alain Richard, au nom de la commission mixte paritaire, n°1848;

Discussion et adoption le 19 décembre 1990.

Sénat:

Rapport de M. Roger Chinaud, au nom de la commission mixte paritaire, n°190 (1990-1991);

Discussion et adoption le 20 décembre 1990. ...

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