LOI DE FINANCES POUR 1978 (1)
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LOI DE FINANCES POUR 1978 (1)
(Créé par LOI 77-1467 1977-12-30 Finances pour 1978 JORF 31 décembre 1977.)
(1) TRAVAUX PREPARATOIRES ASSEMBLEE NATIONALE : Projet de loi (n°3120); Rapport de M. Papon, rapporteur général, au nom de la commission des finances (n°3131); Avis des commissions : affaires culturelles, n°3148; affaires étrangères, n°3149; défense nationale, n°31...Voir le contenu complet de ce document
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