Loi portant diverses mesures d'ordre social (1)

Extrait

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Loi portant diverses mesures d'ordre social (1)

(Créé par Loi 89-18 1989-01-13 JORF 14 janvier 1989.)

(1) Travaux préparatoires: loi n°89-18.

Sénat:

Projet de loi n° 52 (1988-1989);

Rapport de Mme Hélène Missoffe et M.Henri Collard, au nom de la commission des affaires sociales, n°78 (1988-1989);

Avis des commissions: affaires culturelles (M.Jean Delaneau), n°73 (1988-1989), et affaires étrangères (M.Jacques Chaumont), n°77 (1988-1989);

Discussion les 15 et 16 novembre 1988 et adoption, après déclaration d'urgence, le 16 novembre 1988.

Assemblée nationale:

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 359;

Rapport de M. Claude Bartolone, au nom de la commission des affaires culturelles, n°408;

Annexe: observations de M. Guy-Michel Chauveau (commission de la défense);

Discussion les 30 novembre, 1er et 2 décembre 1988;

Adoption le 2 décembre 1988.

Assemblée nationale:

Rapport de M. Claude Bartolone, au nom de la commission mixte paritaire, n°432.

Sénat:

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, n°114 (1988-1989);

Rapport de Mme Hélène Missoffe et M. Henri Collard, au ...

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