Décret modifiant le décret n° 87-417 du 17 juin 1987 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat

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Décret modifiant le décret n° 87-417 du 17 juin 1987 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de...

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