Décret relatif à la cessation d'activité de certains salariés de la Direction des Journaux officiels relevant des conventions collectives de travail de la presse parisienne
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Décret relatif à la cessation d'activité de certains salariés de la Direction des Journaux officiels relevant des conventions collectives de travail de la presse parisienne
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu le code du travail; Vu le co...Voir le contenu complet de ce document
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