Décret modifiant le décret n° 85-410 du 3 avril 1985 relatif à la Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
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Décret modifiant le décret n° 85-410 du 3 avril 1985 relatif à la Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie, du mini...Voir le contenu complet de ce document
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