Les autres textes législatifs et réglementaires
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Décret autorisant Electricité de France à introduire et à utiliser du combustible MOX dans les réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122), dans le département du Nord, modifiant le décret du 18 décembre 1981 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Gravelines, modifié par le décret n° 85-1331 du 10 décembre 1985.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développem...Voir le contenu complet de ce document
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